L’ensemble des services liés à l’aide à domicile est soumis à la signature d’un contrat de travail entre l’intervenant et la personne qui va en bénéficier. La nature des prestations et le temps de travail sont notifiés dans le contrat. L’employeur peut être la personne âgée ou un proche qui agit en son nom.
En l’espace de quelques années, le secteur de l’aide à domicile est devenu un pourvoyeur d’emplois non négligeable. Comme pour n’importe quel autre emploi, la signature d’un contrat de travail fait partie des formalités obligatoires pour embaucher une aide à domicile. L’accord d’embauche par écrit (= le contrat de travail) confirme l’engagement réciproque entre les deux parties c’est-dire l’intervenant qui se chargera de fournir la prestation d’aide à domicile et la personne qui va la recevoir (la personne âgée ou à mobilité réduite par exemple). Le contrat de travail est signé soit à la fin de la période d’essai soit directement au moment de l’embauche de l’aide à domicile.
Il existe différents types de contrat pour l’emploi d’une aide à domicile. Le contrat de travail doit être établi par écrit et obligatoirement signé par les deux parties. Il établit le temps et les horaires de travail de l’aide à domicile (contrat à temps partiel ou complet), le type de prestation qui sera fournie, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de travail est évolutif et peut être modifié en cas d’augmentation du salaire de base par exemple. Il doit comporter une date d’application à partir de laquelle l’aide à domicile va commencer son travail d’aide à domicile. La personne qui emploie une aide à domicile est tenue de respecter les évolutions du droit du travail.
Lors de la signature d’un contrat d’aide à domicile, l’interlocuteur direct peut être une personne autre, que celle qui va bénéficier de la prestation. Il peut s’agir d’un proche, le fils ou la fille par exemple, ou un autre membre de la famille. La personne qui se charge de l’embauche de l’aide à domicile devra établir un planning de travail en fonction des besoins de la personne qui va en bénéficier. Elle sera également responsable de la mise en application des règles du droit du travail, du règlement des salaires et du suivi administratif lié au recrutement. Un contrat de travail d’aide à domicile est soumis à la règlementation de la Convention Collectives des Salariés du Particulier Employeur.
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